Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1.Introduction

 La Région Nouvelle Aquitaine est une Collectivité Locale, personne morale de droit public distincte de l’Etat.

La Région a de nombreuses compétences :  transports régionaux de voyageurs, formation professionnelle continue et d’apprentissage, construction/entretien/fonctionnement des lycées, protection du patrimoine, développement des ports maritimes et des aérodromes, définition des orientations en matière de développement économique, aménagement du territoire, plan régional de prévention et gestion des déchets, gestion des services non urbains de transport, contrat de plan, plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales …

A ce titre, la Région est amenée à traiter des informations vous concernant : des informations pour permettre le déploiement de services publics (par exemple, pour l’octroi de cartes transports) mais aussi pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de l’institution (par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles, en s’inscrivant à une newsletter, vous nous transmettez des informations qui peuvent être de nature personnelles).

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), la Région Nouvelle Aquitaine s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

Le responsable des traitements de données personnelles est la Région Nouvelle Aquitaine, située au 4 rue François de Sourdis à Bordeaux (33000 – France).

Pour toute question relative à ce document comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données aux adresses suivantes :

  • dpo@nouvelle-aquitaine.fr
  • Région Nouvelle Aquitaine – Madame la Déléguée à la Protection des Données – 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

2. Quel est le cadre légal des recueils de données de la Région?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation :

  • L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la région de porter à votre connaissance des informations utiles)
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données.

3. Quelles sont les données que nous recueillons ?

Les données que vous nous transmettez 

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter, de la création d’un compte sur nos sites et applications, votre participation à des jeux concours ou à des évènements, vos demandes diverses via le formulaire de contact et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms et votre département, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public

Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de vos démarches de service public. A titre d’exemples :

  • Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;
  • Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus …) ;
  • Données personnelles pour l’inscription à un service ;
  • Données personnelles pour participer à un évènement

Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec les universités pour la mobilité des jeunes, partenariats avec les établissements scolaires pour l’accomplissement de nos missions, partenariats avec les chambres consulaires pour notre mission de développement économique etc.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies, scripts, pixels, redirections.

Les cookies : un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
  • Dates et heures de connexion à nos services ;
  • Adresse de la page Internet de provenance ;
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Les technologies standard d’Internet : nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts (parfois appelés tags et utilisant le langage Javascript) sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions comme envoyer une information à nos serveurs. Les scripts peuvent créer des pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder aux informations suivantes :

  • informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
  • informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page ;
  • informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Les données fournies par les appareils mobiles : certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Spécificité des données relatives aux mineurs

Les mineurs peuvent demander l’inscription à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple).

Les mineurs peuvent être amenés à fournir des données personnelles dans le cadre de dispositifs de services publics en lien avec les établissements scolaires, tels que la participation au Nouveau Festival, ou pour solliciter, directement comme indirectement des aides diverses.

La Collectivité accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs. Pour toute information et exercice des droits, merci de contacter la déléguée à la protection des données (dpo@nouvelle-aquitaine.fr).

Les données sensibles et le NIR

La région Nouvelle Aquitaine ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Dans l’exercice de notre délégation de service public, nous pouvons être amenés à utiliser le NIR (numéro de sécurité sociale). Cette utilisation sera systématiquement précisée en amont du traitement et fera l’objet d’un accompagnement renforcé en termes de sécurité et d’exercice des droits.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la Région Nouvelle Aquitaine.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

  • Les agents de la région pour les traitements réalisés dans les directions et services respectifs. Les agents de la collectivité, fonctionnaires territoriaux ou assimilés, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
  • Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
  •  Les plates-formes de réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la région Nouvelle Aquitaine et ces réseaux sociaux. Nous sommes présents sur Facebook, Twitter, Vimeo, Linkedin, Youtube et Instagram. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
  • Nos partenaires publics pour le suivi de certaines données (Paierie, Universités, Education Nationale, autres collectivités …). Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics. Leurs agents sont tenus aux mêmes obligations statutaires que les agents de la Région.
  • Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Région Nouvelle Aquitaine.

6. Vos données sont-elle transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

 En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé ;

Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD ;

Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous ;

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique ;

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.

8. Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la Région Nouvelle Aquitaine à l’adresse suivante : 11, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex ou par email dpo@nouvelle-aquitaine.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox …)

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur

9. Spécificités de chaque traitement

Pour ne pas alourdir le présent document et renforcer la qualité de nos échanges, nous avons fait le choix de vous proposer une information en deux temps :

  • Une information générale via cette « Politique de confidentialité » permettant d’expliquer les grands axes de notre démarche ;
  • Une information spécifique à chaque traitement de la collectivité, accessible sur les supports adaptés (informations en lignes pour les traitements accessibles sur nos sites internet et supports mobiles, informations spécifiques lors de nos échanges par mails ou courriers etc.) à chaque fois que vous serez concerné.
  • Pour améliorer cette démarche de mise en conformité continue, n’hésitez pas à contacter notre dpo pour toute suggestion, remarque, question …

La Région Nouvelle Aquitaine protège vos données personnelles et l’exercice de vos droits sur ces données. Pour toute question, une seule adresse :

dpo@nouvelle-aquitaine.fr