Financer votre trésorerie

Financer votre trésorerie : 

Garantie des cautions (Bpifrance Assurance Export)

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LA GARANTIE DES CAUTIONS QU’EST-CE QUE C’EST ?

Dans le cadre de vos contrats export, vous devez le plus souvent remettre à votre client étranger des cautions, qui sont appelables en général à première demande.

Les émetteurs se montrent parfois réticents à souscrire ces engagements.

Bpifrance Assurance Export leur offre une Garantie des Cautions qui les couvre, à hauteur maximum de 80%, en cas d’appel de la caution, contre le risque de non- remboursement des sommes dues par votre entreprise. Aucune prime ne vous est facturée : Bpifrance Assurance Export partage les commissions de l’émetteur.

 UNE GARANTIE ADAPTÉE

  • A tous les types d’engagement de caution « classiques » sauf les cautions d’offset
  • En toutes devises
  • Sur tous pays (sauf certains pays interdits)
  • Couverts jusqu’à pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution

La Garantie des Cautions garantit l’émetteur, en cas d’appel de la caution par l’acheteur étranger, quelle qu’en soit la cause, contre le risque de défaillance de l’exportateur en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Bénéficiaires :

Émetteurs de cautions :

  • Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l’Union Européenne,
  • Compagnies d’assurance ayant signé une police cadre (conditions générales applicables à ce type d’assurance).

Cautions éligibles :

  • Tous types d’engagement de cautions (hors cautions d’offset), liés à un contrat d’exportation, libellés en toutes devises, sur tous pays, à l’exception des pays interdits même au comptant par la politique d’assurance crédit en vigueur).
  • Pour les cautions déjà émises : dépôt de la demande dans les 4 mois.

Modalités :

Quotité garantie :

  • 80 % pour les entreprises dont le Chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150M€
  • 50% pour les autres entreprises.

Délais constitutif de sinistre :

  • 3 mois en cas de carence
  • A l’ouverture d’une procédure collective en cas d’insolvabilité

Prime :
Payable en euros par trimestrialité d’avance par l’émetteur et pour chaque ligne :

  • Assiette : montant des engagements déclarés en vigueur, à hauteur de la quotité garantie
  • Taux : taux de commission retenu par l’émetteur pour chaque engagement à garantir.

Aucun frais n’est facturé à l’exportateur.

Souscription :

  • L’exportateur dépose par email à assurance-export-caution@bpifrance.fr une demande d’enveloppe cautions à garantir  pour un besoin ponctuel ou global sur les 12 mois à venir)
  • Bpifrance Assurance Export définit et notifie l’enveloppe maximum accordée à l’entreprise
  • L’émetteur des cautions envoie par email à assurance-export-caution@bpifrance.fr :
  • une demande d’agrément “Garantie des cautions/Risque Exportateur” à compléter conjointement par l’émetteur et l’exportateur
  • Bpifrance Assurance Export notifie la ligne garantie à l’émetteur (dans la limite de l’enveloppe attribuée à l’exportateur) et les conditions de la garantie
  • L’émetteur fait une déclaration mensuelle en ligne (lien vers la déclaration en ligne) de l’encours de caution pour la ligne

Garantie des préfinancements (Bpifrance Assurance Export)

LA GARANTIE DES PRÉFINANCEMENTS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les négociations commerciales imposent de plus en plus des paiements tardifs et des acomptes insuffisants.

Ces contraintes pèsent lourdement sur la trésorerie de votre entreprise et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter vos opérations d’exportation.

Bpifrance Assurance Export offre à votre banque une garantie des préfinancements qui la couvre, à hauteur maximum de 80%, contre le risque de non remboursement par votre entreprise du crédit de préfinancement.

Aucune prime ne vous est facturée : Bpifrance Assurance Export partage les commissions de la banque.

 UNE GARANTIE ADAPTÉE

  • Tous les types de crédits de préfinancement
  • en Euro
  • Sur tous pays (sauf certains pays interdits)

La Garantie des Préfinancements garantit la banque prêteuse contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Bénéficiaires :

Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l’Union Européenne ayant signé une police cadre (conditions générales applicables à ce type d’assurance).

 Crédits de préfinancement éligibles :

Crédits en Euro liés à des contrats export et sous conditions à des contrats de sous-traitance sur tous pays à l’exception des pays interdits ou couverts sous conditions par la politique d’assurance crédit en vigueur.
Pour les crédits déjà mis en place : dépôt de la demande dans les 4 mois.

 Modalités :

Quotité garantie :

  • 80 % pour les entreprises dont le Chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150M€
  • 50% pour les autres entreprises

Délais constitutif de sinistre :

  • 3 mois en cas de carence
  • A l’ouverture d’une procédure collective en en cas d’insolvabilité

Prime :

  • Payable par la banque mensuellement pour chaque prêt garanti
  • Assiette : montant de chaque utilisation du crédit déclarée par la banque, à hauteur de la quotité garantie
  • Taux : 90% du taux de rémunération de la banque.

Aucun frais n’est facturé à l’exportateur

Souscription :

  • L’exportateur dépose par e-mail à assurance-export-prefi@bpifrance.fr une demande d’enveloppe préfinancement correspondant au besoin de préfinancement global nécessaire à la réalisation de ses contrats et/ou projets d’exportation sur les 12 mois à venir
  • Bpifrance Assurancve Export définit et notifie l’enveloppe accordée à l’entreprise
  • La banque prêteuse envoie par e-mail à assurance-export-prefi@bpifrance.fr pour chacun des contrats commerciaux d’exportation concerné :
  • Bpifrance Assurance Export notifie un accord de principe à la banque (dans la limite de l’enveloppe attribuée à l’exportateur) et les conditions de la garantie
  • La banque informe Bpifrance Assurance Export de la signature de la convention de prêt (en retournant le formulaire de notification d’ouverture de crédit)
  • Bpifrance Assurance Export notifie à la banque l’agrément correspondant
  • La banque déclare tous les mois les tirages effectués au titre du crédit garanti.
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Prêt Croissance International (Bpifrance)

Vous souhaitez vous développer à l’international

Bénéficiaires

  • PME1 constituées en société
  • ETI2 (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

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  1. 1.PME, selon la définition européenne: entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. ETI: entreprise ou groupes d’entreprises employant moins de 5 000 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€ ou u total bilan inférieur à 2 Md€

Dépenses financées

  • Investissements immatériels
  • Investissements corporels à faible valeur de gage
  • Opérations de croissance externe
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement
  • À l’exclusion des opérations de restructuration financière

Montant

Minimum : 30 000 euros

Maximum : 5 000 000 euros par intervention.

Encours maximum : 15 000 000 euros.

Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Durée

  • 7 ans, à taux fixe,
  • Remboursable à partir de la 3e année

Garantie

  • Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Au delà de 150 000 euros, prêt associé à un partenaire financier

Le prêt croissance internationale d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • Soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum,
  • Soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Enfin, le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.