Couvrir votre phase d’appel d’offre

Vous couvrir pendant la phase d’appel d’offres :

Assurance change contrat (Bpifrance Assurance Export)

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Dans le cadre des négociations de gré à gré, votre acheteur vous impose parfois de coter votre proposition dans une devise autre que l’euro pour signer le contrat.

L’assurance change contrat vous permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa signature pour des montants à garantir maximum de 15 M€.

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises françaises concluant un contrat d’exportation en devises (hors opérations de négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance)

DEVISES ÉLIGIBLES

  • Dollar US, Livre sterling, Franc suisse sous conditions

 MODALITÉS

  • Montant maximal de la transaction garanti : 15 M€
  • Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de validité (délai nécessaire à l’obtention de la mise en vigueur du contrat commercial) et de l’échéancier des paiements
  • Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
  • Indemnisation à 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement

PRIME

  • Taux flat déterminé en fonction de la devise garantie et de la durée de validité (6, 9 ou 12 mois) appliqué au montant garanti
  • Facturée en euro et payable en totalité, dès la fixation du cours garanti ; non restituable
  • Minimum de prime : 150€

SOUSCRIPTION

Pour chaque opération commerciale à garantir, la souscription se matérialise par :

  • le dépôt par e-mail d’un formulaire de demande d’assurance change contrat à assurance-export-change@bpifrance.fr disponible au plus tard dans les 15 jours de la conclusion du contrat commercial
  • l’envoi par Bpifrance Assurance Export d’une notification d’agrément définissant les conditions de la garantie (notamment montant, cours et durée de validité garantis)
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Assurance change négociation (Bpifrance Assurance Export)

L’assurance Change Négociation accompagne votre entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Avec ce produit, vous êtes couvert à hauteur de 100% du risque de change jusqu’au dernier terme de paiement de votre contrat commercial mais vous n’êtes pas engagé si votre offre n’est pas retenue.

Avec la variante « intéressement », vous pouvez également profiter d’une évolution favorable de la devise pendant la période de négociation commerciale.

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance)

DEVISES ÉLIGIBLES

Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Couronne suédoise et Couronne norvégienne
Devises sous conditions : Dollar australien, Zloty polonais, Forint hongrois, Couronne tchèque, Rand sud-africain

MODALITÉS

  • Montant maximal de transaction garanti : 120 M€ pour le USD, 60 M€ pour les autres devises
  • Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements
  • Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial
  • Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
  • Indemnisation à 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement

PRIME

  • Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours)
  • Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150€

DEVISES ÉLIGIBLES

Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Couronne suédoise et Couronne norvégienne
Devises sous conditions : Dollar australien, Zloty polonais, Forint hongrois, Couronne tchèque, Rand sud-africain

MODALITÉS

  • Montant maximal de transaction garanti : 120 M€ pour le USD, 60 M€ pour les autres devises
  • Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements
  • Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial
  • Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
  • Indemnisation à 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement

PRIME

  • Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours)
  • Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150€

SIMULATION

SOUSCRIPTION

Pour chaque projet à garantir la souscription se matérialise par :

  • le dépôt par e-mail d’un formulaire de demande d’assurance change négociation à assurance-export-change@bpifrance.fr
  • l’envoi par Bpifrance Assurance Export d’une notification d’agrément définissant les conditions de la garantie (notamment montant, cours et durée de validité garantis)