Brexit – Sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne – « Il faut se préparer au Pire »

200 personnes étaient réunies le 7 février à l’IAE de Bordeaux rassemblées par les partenaires de l’export de Nouvelle-Aquitaine pour se préparer au Brexit. Il faut partir du principe qu’il n’y aura ni zone de libre échange ni période de transition.

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« Il faut se préparer au scénario du pire ». C’est par ces mots que Jean-Michel Despax, conseiller diplomatique auprès du Préfet lançait la conférence Brexit de Bordeaux. Après le rejet par le Parlement britannique du projet d’accord entre le Royaume Uni et l’Union Européenne, le champ des possibles s’est en effet rétréci considérablement.

Après s’être réjoui de la mobilisation exemplaire des partenaires de l’export en Nouvelle Aquitaine (douanes, CCI international, services de l’Etat, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France et la Région Nouvelle Aquitaine), et de l’organisation de 7 réunions sur l’ensemble de la Grande Région, Hugues de Franclieu, de la Direction Générale des Entreprises, a présenté le plan de préparation à une sortie sans accord du Royaume Uni du gouvernement.
Il a insisté sur la nécessité d’évaluer dès à présent le risque encouru par l’entreprise et invité les entreprises à réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences sur l’activité et l’entreprise sur les ressources humaines, la chaîne logistique, les réglementations sectorielles, droits de propriété intellectuelle, systèmes d’information et données, services financiers et non financiers et les contrats. Il a mis en exergue l’impératif de modifier ses contrats notamment pour intégrer la possibilité de modifier les prix et ainsi tenir compte des droits de douanes qui vont désormais s’appliquer.
Virginie Labaere de la direction régionale des douanes de Bordeaux rappelle qu’un Brexit implique des frontières et donc remet au centre du jeu les douanes.
Les douanes procèdent actuellement à un recrutement massif de 700 personnes (Hauts de France et Normandie en priorité).

Le Royaume Uni devient un pays tiers, des formalités de dédouanement seront obligatoires. Il reste 50 jours en comptant les week end pour penser douanes sachant que toutes les fonctions de l’entreprise sont concernées (fonction commerciale, logistique et production et administrative et financière).
Il faut procéder à une déclaration en douane et obtenir un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des entreprises exportatrices et importatrices).

Focus sur les produits agroalimentaires, vins et spiritueux avec Isabelle Audouin de la DRAAF Nouvelle Aquitaine.
Elle rappelle que le Brexit impliquera le rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires : des contrôles sur l’import d’animaux vivants, aliments pour animaux et produits d’origine animale, et des certifications export des produits et animaux avant départ.
Les services de l’Etat sont mobilisés pour délivrer les certificats export : les certificats sanitaires et animaux auprès de la DDSCPP et les certificats phytosanitaires et végétaux par la DRAAF.
Même si on ne connait pas encore les exigences du Royaume Uni en la matière, il est d’ores et déjà nécessaire de faire la demande de ces certificats. Le Royaume Uni est exempt de certains nuisibles ; aussi les produits issus de la transformation du bois devront être conformes à ces exigences particulières.
En ce qui concerne la trentaine de bateaux de pêche qui pêchent dans les eaux britanniques, l’Etat espère un accord transitoire jusqu’à fin 2019 et au-delà une mesure particulière.
Le plus alarmant concerne les signes de qualité d’origine (217 SIQO en NA) dont nous n’avons pour l’heure aucune certitude d’une reconnaissance par le Royaume Uni.
Pour les autres filières, le marquage CE ne sera plus applicable et de façon plus générale les normes européennes ne seront plus valables.
Le Royaume Uni sera libre de développer ses propres normes.

Le gouvernement britannique affiche sa volonté de s’aligner sur les standards européens pour les brevets. Le projet de brevet unitaire institue une juridiction unifiée des brevets.
Pour les salariés des entreprises régionales qui auront besoin de se rendre ou travailler au Royaume Uni, des visas et titres de séjour et des titres d’autorisation de travail devront être obtenus sous peine d’engager la responsabilité pénale.
Les régimes fiscaux et sociaux qui faisaient l’objet d’une coordination européenne tombent. Les salariés n’auront plus un égal accès aux prestations sociales. Les assurés sociaux français devront s’affilier à la caisse des français de l’étranger et bénéficier d’une assurance santé spéciale et pour le calcul des droits à la retraite, il faudra espérer un accord bilatéral.

Vos interlocuteurs :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr

Pour suivre l’actualité relative au Brexit, vous pouvez vous rendre sur le portail du gouvernement : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Pour vous préparer aux formalités douanières : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-preparez-vous-au-brexit

Ici les formalités principales à anticiper :
https://www.objectif-international.fr/wp-content/uploads/2019/02/brexit-preparez-vous-comment-dedouaner.pdf

Vous pouvez enfin vous rapprocher des cellules conseils en entreprises des directions régionales des douanes de Bordeaux, Bayonne et Poitiers.